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2017-03-12
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skip to content votre notaire et votre maire vous offrent accueil mariage les différents régimes matrimoniaux les droits du conjoint survivant les obligations du mariage pacs le pacte civil de solidarité les droits du partenaire survivant les droits sociaux des partenaires de pacs la rupture du pacs enfants la filiation l’action en recherche de paternité l’autorité parentale l’émancipation l’adoption d’un enfant le nom de famille transmission la donation-partage dans une famille recomposée le testament testament olographe et testament mystique la donation entre époux l’heritage prevu par la loi transmettre sur plusieurs generations divorce le divorce le divorce sans juge les effets du divorce personnes vulnérables l’habilitation familiale le mandat de protection future a l’étranger le mariage international héritage à l’international la reconnaissance du divorce sans juge à l’étranger faire reconnaître des documents officiels à l’étranger le domicile fiscal testament international et testament mystique mariage les différents régimes matrimoniaux les droits du conjoint survivant les obligations du mariage pacs le pacte civil de solidarité les droits du partenaire survivant les droits sociaux des partenaires de pacs la rupture du pacs enfants la filiation l'action en recherche de paternité l’autorité parentale l’émancipation l’adoption d’un enfant le nom de famille transmission la donation-partage dans une famille recomposée le testament testament olographe et testament mystique la donation entre époux l'héritage prévu par la loi transmettre sur plusieurs générations divorce le divorce le divorce sans juge les effets du divorce personnes vulnérables l'habilitation familiale le mandat de protection future a l'étranger le mariage international héritage à l'international la reconnaissance du divorce sans juge à l'étranger faire reconnaître des documents officiels à l’étranger le domicile fiscal testament international et testament mystique accueil crv-admin 2018-07-16t14:02:27+00:00 “les clés de la vie” vous est proposé par le conseil régional des notaires de la cour d’appel de versailles en partenariat avec l’association des maires de france découvrir les mairies partenaires lettre du président de l’association des maires de france l’immense succès rencontré par le guide les clés de la vie traduit la pertinence de la démarche engagée à l’époque conjointement par des notaires et des maires afin de répondre clairement aux questions que chacun d’entre nous se pose sur la vie commune, les enfants, la séparation, le décès et la transmission des biens. lire la lettre en entier lettre du président du conseil régional des notaires compte tenu des nouveaux textes législatifs et l’évolution de la société, les notaires du conseil régional de la cour d’appel de versailles (yvelines, val d’oise, hauts-de-seine, eure-et-loir) vous proposent les nouvelles clés de la vie, témoignage de la présence des notaires auprès des collectivités locales, ensemble au service du public. lire la lettre en entier les actualités notariales webmestre 2018-09-27t16:21:36+00:00 la lettre des notaires de france dans le monde / septembre 2018 webmestre 2018-09-27t16:21:36+00:00 l'action internationale du notariat français de juillet à septembre 2018 vous est présentée dans la lettre des notaires de france dans le monde. webmestre 2018-09-21t07:53:34+00:00 a quoi sert la publicité foncière ? webmestre 2018-09-21t07:53:34+00:00 en france, la sécurité de la propriété immobilière repose sur le système de la publicité foncière. les notaires en sont des acteurs incontournables. la lettre des notaires de france de septembre 2018 vous explique le rôle de la publicité foncière. ... webmestre 2018-09-06t14:34:30+00:00 les bonnes résolutions de la rentrée webmestre 2018-09-06t14:34:30+00:00 de retour de vacances, faites le point sur votre situation familiale et patrimoniale. cela vous aidera à prendre certaines décisions importantes pour vous et vos proches. toutes les informations dans la lettre conseils des notaires. plus d’actualités le conseil régional des notaires est un établissement d’utilité publique destiné à assurer la représentation de la profession dans le ressort de chacune des cours d’appel situées sur le territoire national, en métropole et outre-mer. le conseil régional des notaires présentation et mission du conseil composition contact et permanences annuaire des notaires les chambres départementales chambre des notaires de l'eure-et-loir chambre des notaires des hauts-de-seine chambre interdépartementale des notaires des yvelines et du val d'oise avec la participation de : copyright 2018 lesclesdelavie | tous droits réservés | mentions légales | gestion des cookies
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